Accueil / Domitys Remise aux normes
Quels sont les travaux de remise aux normes en Résidence Seniors qui sont à la charge de Domitys ?
Lorsque le bail commercial le prévoit, Domitys prendra à sa charge les travaux suivants :
» Il faut se reporter à la lecture du bail commercial pour savoir si les travaux de remise aux normes sont à la charge de l'exploitant, ici Domitys.
» Tout savoir sur la remise aux normes avec Domitys en Résidence Seniors, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
La remise aux normes recouvre deux réalités bien différentes, qu'il ne faut pas confondre au moment de lire votre bail commercial avec Domitys.
D'un côté, les mises aux normes réglementaires lourdes — sécurité incendie, accessibilité PMR, hygiène —
touchent le plus souvent la structure ou les équipements collectifs de l'établissement.
Elles relèvent généralement de l'article 606 du code civil,
donc à la charge du propriétaire-bailleur, sauf clause contraire explicite dans le bail.
De l'autre, les mises à jour d'équipement plus mineures — remplacement d'un appareil électroménager devenu non conforme, par exemple — relèvent plutôt de l'entretien courant au sens de l'article 605, donc à la charge de l'exploitant Domitys.
Le point de vigilance : une résidence seniors reste un établissement recevant du public, dont la
réglementation évolue régulièrement.
Un investisseur doit anticiper qu'une remise aux normes réglementaire peut survenir en cours de bail, avec un
impact direct sur la rentabilité nette s'il en est le titulaire de la charge.
C'est pourquoi la lecture précise de cette clause avec Domitys est incontournable avant
tout achat.
» Vérifier la clause de remise aux normes de mon bail commercial avec Domitys, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.
Vous avez des questions sur la présence de la prise en charge de la remise aux normes dans votre bail commercial avec Domitys car :
» Tout savoir sur la prise en charge de la remise aux normes dans le cadre d'un achat ou d'une revente en Résidence Seniors avec Domitys, merci de nous contacter directement au 01 85 09 00 37 ou par email.